Перевод: с французского на все языки

со всех языков на французский

le tribunal a décidé que

См. также в других словарях:

  • Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient — Le Tribunal militaire international pour l Extrême Orient TMIEO[1] (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre japonais de la Seconde Guerre mondiale …   Wikipédia en Français

  • Tribunal Constitucional de Chile — Este artículo o sección necesita referencias que aparezcan en una publicación acreditada, como revistas especializadas, monografías, prensa diaria o páginas de Internet fidedignas. Puedes añadirlas así o avisar …   Wikipedia Español

  • Tribunal de cassation — Cour de cassation (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi …   Wikipédia en Français

  • Tribunal maritime commercial (France) —  Ne doit pas être confondu avec tribunal de commerce …   Wikipédia en Français

  • Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie — Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies, afin de …   Wikipédia en Français

  • Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie — Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies …   Wikipédia en Français

  • Tribunal pénal international de La Haye — Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies …   Wikipédia en Français

  • Tribunal pénal international pour l'ex-yougoslavie — Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies, afin de …   Wikipédia en Français

  • Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie — Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies …   Wikipédia en Français

  • Tribunal supreme (Espagne) — Tribunal suprême (Espagne) Pour les articles homonymes, voir tribunal suprême. Espagne …   Wikipédia en Français

  • Tribunal suprême (espagne) — Pour les articles homonymes, voir tribunal suprême. Espagne …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»